Termes et conditions
Ces termes et conditions (les "Termes et Conditions") régissent l'utilisation de divaspotboutique (le "Site"). Ce site appartient et est exploité par divaspotboutique. Ce site est un site de commerce électronique.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris ces conditions générales et acceptez de les respecter en tout temps.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur notre Site est la propriété de divaspotboutique et des créateurs du Site. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.
Restrictions d'âge
L'âge minimum pour utiliser notre Site est de 18 ans. En utilisant ce Site, les utilisateurs reconnaissent être âgés de plus de 18 ans. Nous n'assumons aucune responsabilité légale pour les fausses déclarations sur l'âge.
Utilisation acceptable
En tant qu'utilisateur de notre Site, vous vous engagez à utiliser notre Site légalement, à ne pas utiliser notre Site à des fins illégales et à ne pas :
- Harceler ou maltraiter d'autres utilisateurs de notre Site ;
- Violer les droits des autres utilisateurs de notre Site ;
- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site ;
- Pirater le compte d'un autre utilisateur du Site ;
- Agir d'une manière qui pourrait être considérée comme frauduleuse ;
- Publier tout matériel pouvant être jugé inapproprié ou offensant ; ou alors
- Aucun nu (photos) ne sera toléré.
Si nous pensons que vous utilisez notre site illégalement ou d'une manière qui enfreint les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre Site.
Vente de biens
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des biens disponibles sur notre Site.
Les biens suivants sont disponibles sur notre Site :
- Vêtements, chaussures, accessoires.
Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les biens qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de tous les produits que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter des produits sur notre site à vos risques et périls.
Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela s'avère nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :
- Carte de crédit
- PayPal
- Débit
Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez à utiliser et à accéder à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous pensons que votre paiement a enfreint une loi ou les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'annuler votre transaction.
Expédition et livraison
Lorsque vous achetez des marchandises sur notre site, les marchandises seront livrées par l'une des méthodes suivantes :
- Pour le moment, divaspotboutique expédie uniquement au Canada, même si vous voyez des expéditions internationales quelque part sur le site Web. Certains produits ont la livraison gratuite, d'autres ont des frais. Nous n'expédions pas les produits, les vendeurs d'un fournisseur de dropshipping le font.
La livraison aura lieu dès que raisonnablement possible, selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison ne comprennent pas les fins de semaine et les jours fériés.
Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des marchandises que vous achetez.
Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, incluant le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos marchandises à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne si vous nous fournissez des informations inexactes ou incomplètes.
Remboursements
Remboursements de marchandises
Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 14 jours suivant la réception de votre marchandise.
Nous acceptons les demandes de remboursement des biens vendus sur notre Site pour l'une des raisons suivantes :
- Le bien est cassé ;
- Le bien ne répond pas aux attentes de l'acheteur ;
Les remboursements ne s'appliquent pas aux marchandises suivantes :
- Lingerie et sous-vêtements, soutien-gorge, chaussettes et vêtements de taille unique. Suivez le guide des tailles et prenez vos mesures. Nous ne sommes pas responsables si vous avez négligé ces étapes.
Retour
Les retours peuvent être effectués par courrier. Pour retourner un bien par courrier, suivez la procédure suivante :
Contactez divaspotboutique@gmail.com et faites-nous savoir quel est le problème afin que nous puissions prendre des dispositions avec le vendeur de l'article. Certains articles n'offrent pas de retours gratuits, veuillez en être conscient. Veuillez noter que le produit doit encore avoir son emballage d'origine et n'a pas été porté.
Loi sur la protection des consommateurs
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes conditions générales seront lues sous réserve des dispositions impératives de cette législation. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et cette législation, les dispositions impératives de la législation s'appliqueront.
Limitation de responsabilité
divaspotboutique et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques résultant de votre utilisation du site.
Indemnité
Sauf là où la loi l'interdit, en utilisant ce site, vous indemnisez et dégagez divaspotboutique et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques découlant de votre l'utilisation de notre Site ou votre violation de ces Termes et Conditions.
Loi applicable
Ces modalités et conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario.
Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales s'avère incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront réputées nulles et seront supprimées des présentes conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valide.
Changements
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre site et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées aux présentes conditions générales ou publierons un avis sur notre site.
Détails du contact
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
______________________________________
divaspotboutique@gmail.com
Canada
Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de commentaires disponible sur notre site.
©2002-2022 LawDepot.ca®
Date d'entrée en vigueur : 22 avril 2022
